Auparavant en plus des prélèvements sociaux, les revenus du patrimoine étaient soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) l’impôt prélevé sur les revenus du patrimoine pouvait aller de 0% à 45%.
Si on cumulait prélèvements sociaux et impôt, la taxation totale des revenus du patrimoine pouvait donc s’élever de 15,5% à 60,5%.
La « flat tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU), est un impôt forfaitaire de 30% qui a remplacé le 1er janvier 2018 l’ancien système de taxation (impôt + prélèvement sociaux).
Cette flat tax se décompose donc en 17,2% de prélèvements sociaux (soit 15,5% + 1,7% de hausse de CSG) et 12,8% d’impôts.
Par ailleurs :
La flat tax ne s’applique qu’aux revenus tirés des capitaux mobiliers (c’est à dire de l’épargne). L’immobilier n’est donc pas concerné.
Les ménages qui y ont intérêt peuvent rester sur l’ancien système de taxation (impôt + prélèvement sociaux).
Plusieurs pays dans le monde utilisent déjà ce système, parmi lesquels figurent Hong-Kong, la Russie ou encore la Lituanie et la République tchèque en Europe.
Bien sûr, il existe toujours de nombreux dispositifs fiscaux spécifiques qui peuvent atténuer cette taxation (abattements, impôt forfaitaire, etc), comme par exemple le PEA ou l’assurance vie.
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